Avertir le modérateur

mercredi, 02 décembre 2009

Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Je vous invite à vous remobiliser contre les fichiers de police, et à rejoindre le collectif "Non à Edvige" en signant sa nouvelle pétition: "Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !"


Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :
- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé.
- La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.
- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou qu’elles en proviennent.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
- Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’Etat, demande :
- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.
- L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.
- L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.
- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition: http://www.nonaedvige.sgdg.org/

 

 

 

mardi, 01 décembre 2009

Signez l'Appel de Montpellier

WEB_CHEMIN_8406_1259249571.gif


Je t'invite à signer l'Appel de Montpellier : http://www.lappeldemontpellier.fr/


« Dix ans après la promulgation du PACS (Pacte civil de solidarité), les mentalités ont évolué. La loi doit évoluer elle aussi. A l’appel d’Hélène MANDROUX, Maire de Montpellier et 1ère Vice Présidente de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, des maires de France unissent leur voix pour dire que le moment est venu de franchir une nouvelle étape en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. L’orientation sexuelle est une affaire privée. Elle ne peut en rien priver certain(e)s de nos concitoyen(ne)s de leur droit à s’unir comme tous les couples peuvent le faire. Motivé par les principes d’égalité et d’universalité, valeurs fondatrices de notre République, cet appel s’inscrit donc dans le renforcement du pacte républicain, de la cohésion sociale et du vivre ensemble »

 

Pour l'instant, en Rhône-Alpes, seulement 11 Maires ont officialisé leur signature de l'Appel de Montpellier :


  1. Jean-Paul BRET, Maire de Villeurbanne (Rhône) :
  2. Olivier DUSSOPT, Maire d’Annonay (Ardèche) :
  3. Jean-Louis TOURAINE, 1er Adjoint au Maire de Lyon et Député du Rhône;
  4. Nathalie PERRIN-GILBERT, Maire du 1er arrdt de Lyon (Rhône);
  5. Alain GIORDANO, Maire du 9e arrdt de Lyon (Rhône):
  6. Pierre TRAPIER Maire de Portes-lès-Valence (Drôme);
  7. Madame Christine PRIOTTO, Maire de Dieulefit (Drôme);
  8. Christophe FAVERJON, Maire de Unieux (Loire);
  9. Thierry PHILIP, Maire du 3e arrdt (Rhône);
  10. Jean-Pierre FLACONNECHE, Maire du 7e arrdt (Rhône);
  11. Dominique BOLLIET, Maire du 4e arrdt (Rhône);

     

    Nous devons saluer ce courage politique de ces officiers d’Etat civil et la détermination de leur municipalité à soutenir un mouvement en faveur de l’Egalité. Ces Maires signataires mettent ainsi en évidence leur volonté d’en finir avec les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Devant l’immobilisme du gouvernement, ils donnent des forces à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour l’égalité des droits.

    Alors faites comme eux, soutenez cette action et signez l'Appel de Montpellier : http://www.lappeldemontpellier.fr/


    Voir l'Appel de Montpellier

     


     

     
    Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
    high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu