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jeudi, 20 septembre 2012

L'Egalité, c’est aussi l’égal accès à la Gestation pour autrui (GPA) et à la filiation

En France, les couples de femmes qui veulent fonder une famille et donner naissance à un enfant ne peuvent pas bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (AMP). Elles doivent se rendre à l’étranger, par exemple en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas. Seules les femmes vivant depuis au moins deux ans avec un homme infertile ou porteur d’une maladie génétique peuvent, selon la loi française, bénéficier d’un don de gamètes et d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro. L’État doit abolir cette discrimination et ouvrir à tous les couples sans exception l’assistance à la procréation.

Le droit pour chacun de faire aboutir son projet parental ne peut pas s’arrêter à des discriminations sexuelles, et l’AMP doit s’accompagner d’une autorisation de la Gestation Pour Autrui (GPA), seul recours des hommes gays.

La GPA est légale et encadrée dans de nombreux pays : Royaume Uni, Danemark, certains états des États-Unis, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée, Géorgie, Grèce, Hong-Kong, Israël, Roumanie, Russie,... Ni la Belgique, ni la Nouvelle Zélande, ni les Pays Bas ou encore ni la Slovaquie ne l’interdisent.

L’interdit français de la Gestation Pour Autrui (GPA) conduit un nombre croissant de personnes à l’exil. L’Administration française les persécute lors de leur retour et pire encore celui de leurs enfants.

Les consulats français qui suspectent une GPA (pourtant réalisée dans un pays où elle est légale), refusent régulièrement de délivrer un passeport aux nouveaux nés pour permettre leur retour en France. Apatrides, ces enfants et leurs familles sont maintenus dans des situations précaires en exil. L’État est ainsi responsable de ruptures familiales graves, de conséquences personnelles douloureuses et désastreuses pour les familles.  Nous devons dénoncer l’hypocrisie de cette situation qui permet à l’Administration française de prendre en otage des enfants nés par GPA, de broyer leurs familles, et d’obliger les parents à des démarches judiciaires longues et coûteuses.

Maintenir cette interdiction ne va-t-elle pas inciter davantage le « tourisme procréatif » à la recherche d’une mère porteuse vers des pays où cette pratique est encadrée ou simplement autorisée ? Légiférer pour encadrer la gestation pour autrui ne serait-elle pas la meilleure façon de circonvenir le risque de marchandisation du corps humain et d’exploitation des femmes ? Continuer de prohiber cette pratique ne risque t’il pas d’entraîner les citoyens vers des pratiques peu éthiques ?

L'Egalité, c’est aussi l’égal accès à la PMA et à la filiation. Le projet de loi gouvernemental relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et à la reconnaissance de l’homoparentalité, qui sera présenté le 31 octobre prochain en Conseil des Ministres, devra intégrer également ces problématiques. Le Gouvernement ne peut se contenter du service minimum.

 
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