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dimanche, 17 juillet 2011

Claude Askolovitch (Europe 1) analyse le concert de SOS Racisme: une opposition à SARKOZY.


Concert gratuit pour l'égalité par Europe1fr

lundi, 11 juillet 2011

Rassembler les français et retrouver la promesse républicaine

Vendredi dernier, les élu-e-s de la majorité régionale ont voté en Assemblée Pléinière une délibération pour apporter le soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans papiers en formation.

Depuis 2006, la France a connu huit lois sur le droit des étrangers.

Ces lois sont terribles, iniques et discriminatoires.

Elles remettent en cause nos principes républicains.

Au nom du sacro-saint contrôle des flux migratoires :

  • on démantèle le droit d’asile ;
  • on renvoie des personnes malades dans des pays où, faute de traitement, elles vont mourir
  • on casse le droit à une vie privée et familiale, pourtant érigée en principe par la Charte Européenne des droits fondamentaux, ratifiée par la France.

Le 07 octobre 2010, l’Assemblée nationale a adopté une énième loi.

Les discussions parlementaires ont été marquées par de nombreuses dérives xénophobes dont le débat autour de la déchéance de la nationalité a été emblématique.

L’adoption de ce texte est encore plus dangereux pour les droits des migrants et porte atteinte aux principes constitutionnels :

  • suspicion à l'égard des couples mixtes ;
  • banalisation de l'enfermement des enfants ;
  • grave régression des droits des étrangers malades ;
  • allongement injustifié de la durée de rétention ;

Comme le met très bien en exergue cette délibération, des milliers de jeunes scolarisés sans papiers vivent sous la menace d’une reconduite à la frontière.

Les lycéens et plus largement tous les jeunes en formation, de Rhône-alpes ne sont pas épargnés par ces reconduites à la frontière arbitraires et injustes.

Vous mesurez sans doute ce que leur situation a d’insupportable:

la difficulté à s’imaginer et à se bâtir un avenir ;

  • Ils sont en outre privés de la possibilité de voyager à l’étranger ou de passer leur permis de conduire.
  • Ils sont surtout empêchés de poursuivre des études supérieures ou de travailler une fois leur baccalauréat obtenu.

Ces expulsions sont tout simplement contraires aux engagements Internationaux et notamment la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France.

 

Les jurisprudences précisent que la régularité de la situation administrative d’un étranger n’est pas un préalable à son accueil dans un établissement d’enseignement. En revanche, la scolarisation en France pendant plusieurs années est un motif légitime de régularisation quelles que soient les circonstances d’entrée sur le territoire français.

Il n’est pas acceptable que des jeunes étudient dans la terreur permanente de l’arrestation et de la reconduite à la frontière.

Notre devoir en tant que républicain c’est d’aider ces jeunes que la vie n’a pas épargnés, de les parrainer et de les accompagner, avec les associations comme Réseau d’Education Sans Frontières, dans leur démarche de régularisation. C’est aussi s’indigner lorsque les lois votées créent des situations contraires aux valeurs de la France, pays des droits de l’Homme.

Aucune loi, aucune politique, aucun gouvernement ne pourra jamais maîtriser le droit légitime de tout être humain à chercher un horizon meilleur.

Le Gouvernement nous impose peu à peu un modèle de société fondé sur l'exclusion et le renfermement : toujours plus d'interdictions, d'injonctions, de dureté à l'égard des personnes étrangères.

Ne sachant pas comment gérer les problèmes économiques et sociaux, qu’ils ont eux-mêmes créés, le Gouvernement ne cesse de fustiger, de dénoncer et de pointer du doigt les mêmes personnes depuis des années : les migrants, leur famille, leurs enfants, leurs conjoints et les jeunes.

Les personnes étrangères sont peu à peu broyées par un système qui ne voit dans l’autre qu’un danger potentiel, plutôt que d’en voir toute la richesse.

Présentée par la Majorité Présidentielle, comme un poids pour l’économie française, l’immigration est en réalité une chance pour l’avenir, et notamment pour l’équilibre de la protection sociale.

Le Conseil d’orientation des retraites estimait en 2008 que « l’entrée de 50 000 nouveaux immigrés permettrait de réduire de 0,5 point de PIB le déficit des retraites".

Le 11 mai dernier, le rapport des parlementaires pour l'audit de la politique d'immigration, d'intégration et de codéveloppement, a été rendu public, après une année entière d'auditions menées sous la présidence de Sandrine Mazetier, députée PS, et en collaboration avec le collectif de chercheurs "Cette France-là".

Le rapport est disponible ici: 10052011 rapport de laudit de la politique dimmigration dintgration et de codveloppement-1.pdf

Il constitue un support pédagogique incontournable. On y a apprend ainsi, par exemple, que :

  • l’immigration compense partiellement le déficit des naissances ;
  • si la France optait pour une immigration zéro, ce n’est pas 3% du P.I.B. supplémentaire qu’il faudrait trouver à l’horyzon 2050 pour financer la protection sociale mais 5% du P.I.B.

Pour l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la population active immigrée participe au développement économique du pays d’origine. En 2005, le montant des transferts de fonds effectués par des migrants vers les pays en développement a atteint 167 milliards de dollars, soit plus du double de l’aide publique au développement. L’immigration est donc un vecteur de développement.

L’immigration est porteuse de richesses et de diversité. Elle nous démontre que les pays européens sont en mouvement et qu’elle est indispensable à une Europe vieillissante. Elle nous donne l’occasion de construire une Europe plus solidaire et fraternelle.

Contrairement aux préjugés véhiculés par le Gouvernement, qui ne cesse de multiplier les déclarations indignes pour stigmatiser certaines catégories de population, l’immigration est une chance pour relever tous nos défis actuels.

 


Martine AUBRY sur l'immigration par mjs-france

Pour Martine AUBRY:

"Au long des siècles, la population française a additionné les origines diverses. Sous l’Ancien Régime, c’était la France des provinces, la France des patois, un royaume aux multiples institutions et particularités qui sont encore bien vivantes. Puis à partir de la fin du XIXe siècle, notre pays est devenu une grande terre d’immigration. Toute cette diversité, nous la retrouvons aujourd’hui dans les patronymes. Italiens, Belges, Espagnols, Russes, Arméniens, Allemands ou Polonais sont venus s’installer en France pour travailler dans les mines et les usines. À partir des années 60, c’est le tour de l’immigration marocaine, tunisienne et algérienne, suivie de peu par les populations d’Afrique noire. Tous donnent à la France son visage d’aujourd’hui. C’est ainsi que se construit chaque jour l’identité de la France. C’est celle partagée par Camus et Césaire.

La France que nous aimons réunit toutes les histoires. Elle doit faire toute leur place aux descendants des immigrés qui ont combattu pour notre pays et tant contribué à le reconstruire, aux réfugiés fuyant les dictatures.

Toutes ces arrivées ont modelé nos villes et nos campagnes, nos entreprises, nos habitudes, notre vie quotidienne, nos goûts, notre connaissance des autres et du monde, nos rêves, et font la France d’aujourd’hui. (...)

La France qu’on aime, c’est celle qui dit : « La France, tu l’aimes, donc tu la construis avec nous ». Il faut faire aimer la France  ; aujourd’hui nos gouvernants aggravent les fractures sociales, abandonnent les banlieues, favorisent la promotion de quelques-uns et entretiennent la stigmatisation des jeunes et aussi des Français issus de l’immigration et des étrangers.

Alors sachons définir une politique d’immigration avec des règles claires et justes, définies en partenariat avec les pays d’origine. Faisons vivre le droit d’asile dans la France, terre des Droits de l’Homme. Et comme nous l’avons demandé, donnons un avenir ici dans notre pays, en régularisant ceux qui ont montré leur capacité d’intégration depuis plusieurs années sur notre territoire, ceux qui travaillent, cotisent, paient des impôts, ceux qui ont des enfants scolarisés…C’est cela aussi l’identité de la France".

jeudi, 23 juin 2011

SOS Racisme Rhône scandalisée par les propos d’André GERIN

SOS Racisme Rhône condamne avec la plus grande fermeté les propos tenus par André GERIN, député communiste de la 14 e circonscription du Rhône. Le Parti Communiste Français doit l’exclure vite.

SOS Racisme Rhône est consternée suite aux propos qui ont été tenus le 20 juin 2011 par André GERIN sur son blog où l’on peut lire : « l’immigration n’est pas une chance pour la France. C’est un mensonge entretenu depuis 30 ans. Oui c’est une chance pour le capitalisme financier, pour diviser, pour exploiter, pour généraliser l’insécurité sociale, exclure, ghettoïser des millions de familles et de jeunes français de la vie sociale et politique (…). Aujourd’hui limiter y compris l’immigration régulière devient vital face une situation intenable et explosive dans des centaines de villes populaires »

André GERIN jette ainsi l’anathème sur toute une catégorie de population. Les immigrés deviennent les boucs émissaires et les responsables de tous les maux de nos quartiers populaires.

Dans un contexte de fragilisation du vivre ensemble et de l’augmentation des inégalités sociales dans les villes populaires, SOS Racisme Rhône estime inadmissible ces propos venant d’un élu qui se présente comme républicain.

Pour SOS Racisme, ces propos ne sont pas un simple dérapage mais s’inscrivent dans un discours récurrent d’un député qui devient de plus en plus réactionnaire et  qui ne cesse de flirter avec les thèses de l'extrême droite.

Ces propos sont d’une extrême gravité, en contradiction totale avec les valeurs que prônent le Parti Communiste Français. Valeurs qu’un Député communiste se doit de promouvoir et non de contribuer à affaiblir.

Avec les résultats des deux dernières élections (cantonales et régionales), André GERIN ne peut que constater l'émergence importante d'un électorat Front National dans sa circonscription.  Plutôt que de les convaincre avec les valeurs humanistes du P.C.F, André GERIN préfère les caresser dans le sens du poil. Les masques sont-ils en train de tomber ? André GERIN ne serait-il plus un homme de conviction mais un opportuniste ?

Le P.C.F. doit donc prendre toutes ses responsabilités, sauf  à vouloir être maintenant associé à des groupuscules d'extrême droite (comme Rebeyne) qui viennent de se trouver un nouvel ambassadeur pour propager leurs idées nauséabondes..

Nous exigeons une clarification et donc une rupture totale de ce parti  avec ce député.

SOS Racisme qui lutte au quotidien contre le racisme restera vigilante.

vendredi, 04 mars 2011

Un mot, des morts: défendons le droit au séjour des malades

Voici le courrier que je viens d'adresser à tous les parlementaires de la Région Rhône-alpes au nom de la Lesbian and Gay Pride de Lyon.

Le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.

 


Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine (article 17 ter du projet de loi sur l’immigration).

 

 

Les motifs exposés par le gouvernement pour justifier cette réforme ne résistent pourtant pas à un examen sérieux.

 

La protection actuelle des étrangers gravement malades est en effet d’ores et déjà encadrée par des conditions et une procédure très strictes. Elle concerne, après douze ans d’application, un "nombre d’étrangers qui s’est stabilisé" (voir rapport au Parlement, les orientations de la politique de l’immigration, Cici, 12/2009, p.61).

 

 

La loi actuelle ne s’applique qu’aux étrangers résidant déjà en France et ne constitue en aucun cas un moyen pour être autorisé à venir en France pour se faire soigner. Toutes les études épidémiologiques démontrent d’ailleurs que la migration pour raison médicale demeure exceptionnelle.

 

 

Tout en démontrant que cette réforme serait financièrement coûteuse, tant la société civile que le monde des professionnels de santé ont dénoncé ses conséquences extrêmement graves en termes de droit des personnes concernées et de santé publique.

 

 

En effet, le remplacement de la condition actuelle de « non accès effectif au traitement approprié dans le pays d’origine » en seule « indisponibilité du traitement approprié » ne permettra plus de garantir qu’un étranger gravement malade vivant en France puisse être effectivement soigné en cas de renvoi dans son pays d’origine (objectif de la loi de 1998).

 

 

Pour apprécier l’accès effectif aux soins, il faut prendre en compte des facteurs multiples :

 

 

l’état des structures sanitaires du pays ;

 

l’offre quantitative de soins et leur couverture territoriale ;

le manque de personnel médical ;

les ruptures fréquentes de stocks;

le coût des traitements ;

l’existence ou non de couverture maladie permettant une prise en charge financière.

 

Lorsque les traitements existent mais que l’on ne vérifie pas si les malades peuvent les obtenir, il s’agit alors de disponibilité. Dans la plupart des pays en développement, les traitements peuvent être disponibles (dans une clinique) mais ils sont très rarement accessibles (réservés à l’élite).

 

 

Il est donc paradoxal de vouloir à la fois changer la loi votée en 1998 et souhaiter « l’appliquer à la lettre ». Il est politiquement et juridiquement vain de soutenir cette réforme et de vouloir préserver l’ensemble « des instructions ministérielles d’application » qui depuis 1998 prennent en compte les conditions effectives d’accès aux soins dans les pays d’origine en se fondant sur les termes de la loi actuelle.

 


Aucun changement récent dans l’application de la loi actuelle ne justifie davantage une telle réforme présentée dans les mêmes termes par le gouvernement depuis plusieurs années pour ne plus avoir à tenir compte des multiples facteurs faisant obstacle à l’accès effectif aux soins des étrangers gravement malades résidant en France en cas de renvoi dans leurs pays d’origine (voir les mobilisations des professionnels de santé, suite au rapport IGA en 2002 et à l’avant projet de loi sur l’immigration en décembre 2005, ayant entraîné dans le passé l’échec de ce même projet de réforme).

 

 

Quant à la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2010, elle n’a rien changé à l’interprétation de la loi actuelle par les autorités médicales.

 

 

Dès 1998, le Ministre de l’intérieur écrivait en effet à l’ensemble des préfets que "la possibilité pour l’intéressé de bénéficier ou non du traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine dépend non seulement de l’existence des moyens sanitaires adéquats mais encore des capacités d’accès du patient à ces moyens" (Circ. min. du 12 mai 1998 d’application de la loi sur l’immigration du 11 mai 1998).

 

Cette circulaire n’a jamais été contredite et a été réaffirmée par instructions du Ministère de la Santé du 30 septembre 2005, du 23 octobre 2007 et du 29 juillet 2010. C’est sur la base de ces textes prenant en compte de manière constante les possibilités concrètes d’accès aux soins dans les pays d’origine que les autorités médicales examinent depuis plus de 12 ans les demandes de régularisation des étrangers gravement malades résidant en France.

 


La jurisprudence du Conseil d’Etat n’a fait que rappeler la bonne application du droit face à certaines dérives dans les Préfectures.

 

 

Le rapporteur public au Conseil d’Etat avait d’ailleurs souligné que le Ministère de l’Intérieur, en refusant que soient prises en compte les possibilités effectives d’accès aux soins dans le pays d’origine dans le cas particulier de cette affaire contentieuse, soutenait une position contraire aux instructions qu’il avait données à ses propres services sur la base de la loi actuelle.

 

 

Les termes équilibrés de la loi votée en 1998 sont le résultat d’une longue réflexion tout au long des années 1990 pour qu’elle remplisse son objectif : éviter qu’un refus d’admission au séjour en France ne signifie la condamnation à mort d’une personne malade.


 

Pour que cet objectif continue d’être atteint, nous en appelons à votre responsabilité de parlementaire pour vous opposer à toute modification de loi actuelle.

 

vendredi, 27 novembre 2009

Misère du prétendu « grand débat sur l’identité nationale »

Tribune de Christophe DAADOUCH, juriste, formateur et Laurent MUCCHIELLI, sociologue, chercheur au CNRS, publiée dans le Monde du 24 novembre.

 

Le lancement du débat sur l’identité nationale est-il un acte politique ou seulement politicien ?

Dans le contexte de la campagne pour les élections régionales de 2010 et de l’accumulation de sondages d’opinion qui lui sont défavorables, chacun devine que le gouvernement cherche à exploiter les peurs des Français en reliant les thèmes de l’étranger et de la sécurité, de même que ceux du communautarisme et de la condition des femmes. Mais n’y aurait-il pas par ailleurs un débat politique de fond qu’on ne saurait refuser par principe ?

Beaucoup le pensent. Mais ils risquent de le regretter quand ils découvriront la façon dont ce débat aura été organisé concrètement.

Pour le comprendre, il faut lire la circulaire envoyée aux préfets le 2 novembre 2009 par le ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, Eric Besson, leur demandant « d’organiser et de présider » partout en France des débats locaux sur l’identité nationale, et dont la synthèse sera ensuite imposée par le gouvernement comme le résultat de cette vaste consultation des Français. On y découvre une liste de préjugés et de fausses évidences définissant par avance l’identité nationale alors que l’on prétend la mettre en débat.

Beaucoup de sujets sont abordés, mais le thème de « l’étranger » est en réalité central. Et certaines questions formulées à ce sujet sont totalement orientées, choquantes et inacceptables. Détaillons celle-ci : « comment éviter l’arrivée sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de désordres divers (travail clandestin, délinquance) et entretenant, dans une partie de la population, la suspicion vis-à-vis de l’ensemble des étrangers ? ». On trouve ici, condensés dans une même phrase, tous les poncifs du discours xénophobe.

1. Les sans-papiers seraient nécessairement arrivés irrégulièrement. En réalité, l’irrégularité du séjour ne suppose pas l’entrée illégale. Les dernières réformes ont précarisé le statut des étrangers résidant en France, les faisant basculer dans l’irrégularité pour des motifs de plus en plus nombreux (polygamie, séparation du couple, fin du contrat de travail, rejet de la demande d’asile, fin des études, etc.).

2. Les sans-papiers auraient nécessairement des conditions de vie précaires. C’est la fameuse « misère du monde » et ce n’est pas totalement faux. Toutefois, en réalité, si leur situation administrative est nécessairement précaire, les sans-papiers peuvent aussi être qualifiés, intégrés, travailler, avoir un logement et payer des impôts.

3. Cette précarité serait forcément source de travail clandestin. Ce n’est pas totalement faux. Toutefois, en réalité, nombre de sans-papiers travaillent avec un vrai contrat de travail et sont déclarés. Au demeurant, le « travail au noir » n’est pas réservé aux étrangers irréguliers. Il est au contraire assez répandu (garde d’enfants, cours du soir, ménage, couture et repassage, aide à domicile, etc.).

4. Cette précarité serait forcément source de délinquance. C’est le vieux thème d’extrême droite, étrangers = délinquance, dissimulé sous le masque de l’apitoiement sur la pauvreté. En réalité, les clandestins sont bien sûr tous délinquants au sens administratif (absence de papiers). Mais pour le reste, leur particularité est généralement d’être au contraire très respectueux de l’ordre public pour ne pas se faire remarquer.

5. Ceci entretient la suspicion de la population à l’égard de l’ensemble des étrangers. Cette idée que la lutte contre les immigrés clandestins permettrait aux immigrés légaux d’être acceptés et de s’intégrer tranquillement est une idée fausse. D’abord le discours xénophobe même limité aux clandestins ne peut qu’alimenter une xénophobie plus générale (il n’est qu’à voir les discours sur la religion musulmane et ses « signes ostensibles »). Ensuite, les pratiques policières qui découlent de la lutte contre l’immigration clandestine touchent en réalité tous les Français dont la peau n’est pas blanche. L’exemple le plus évident est le contrôle d’identité sur la voie publique, autrement dit le contrôle au faciès.

Ainsi, ce débat sur « l’identité nationale » n’est pas seulement contestable sur le fond, il l’est aussi et d’abord sur la méthode. La lecture de la circulaire Besson montre que les conclusions sont largement écrites d’avance. Non seulement la circulaire formule les questions qui seront débattues, mais elle se termine de surcroît par une liste de 15 propositions précises qui, comme par hasard, concernent dans 11 cas sur 15 les étrangers ! (le reste consiste en cours d’instruction civique, en obligation pour les enfants de chanter régulièrement la Marseillaise et pour les bâtiments publics d’arborer le portrait de Marianne et le drapeau tricolore). Ceci indique bien le niveau réel du débat qui est proposé et le fond de la pensée de ceux qui l’ont conçu. Et qui pourrait élever ce débat, le sortir de ces cadres étriqués aux accents xénophobes ? A aucun moment, il n’est requis la présence des chercheurs spécialistes de la société française, capables d’aider à objectiver son histoire et sa composition actuelle, pas plus que la présence de représentants des divers partis politiques, syndicats professionnels, grandes associations nationales, institutions religieuses ainsi que les diverses « communautés » pourtant évoquées dans la circulaire. Dans ces débats, il est seulement demandé aux intendants du Prince de recueillir attentivement les peurs du « bon peuple » pour pouvoir ensuite le rassurer en lui parlant de la « fierté d’être Français ». Non, décidément, les dés sont pipés, il s’agit une manipulation et nous appelons nos concitoyens à contester ces procédés politiciens rétrogrades qui menacent davantage qu’ils ne servent la cohésion sociale en réactualisant le bon vieux manichéisme opposant deux entités mythiques : la « communauté nationale » et les « corps étrangers » qui la menaceraient.

 

samedi, 07 novembre 2009

Lettre de Jeanne Moreau à Brice Hortefeu, valable aussi pour Besson

 
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