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jeudi, 20 septembre 2012

L'Egalité, c’est aussi l’égal accès à la Gestation pour autrui (GPA) et à la filiation

En France, les couples de femmes qui veulent fonder une famille et donner naissance à un enfant ne peuvent pas bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (AMP). Elles doivent se rendre à l’étranger, par exemple en Belgique, en Espagne ou aux Pays-Bas. Seules les femmes vivant depuis au moins deux ans avec un homme infertile ou porteur d’une maladie génétique peuvent, selon la loi française, bénéficier d’un don de gamètes et d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro. L’État doit abolir cette discrimination et ouvrir à tous les couples sans exception l’assistance à la procréation.

Le droit pour chacun de faire aboutir son projet parental ne peut pas s’arrêter à des discriminations sexuelles, et l’AMP doit s’accompagner d’une autorisation de la Gestation Pour Autrui (GPA), seul recours des hommes gays.

La GPA est légale et encadrée dans de nombreux pays : Royaume Uni, Danemark, certains états des États-Unis, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Corée, Géorgie, Grèce, Hong-Kong, Israël, Roumanie, Russie,... Ni la Belgique, ni la Nouvelle Zélande, ni les Pays Bas ou encore ni la Slovaquie ne l’interdisent.

L’interdit français de la Gestation Pour Autrui (GPA) conduit un nombre croissant de personnes à l’exil. L’Administration française les persécute lors de leur retour et pire encore celui de leurs enfants.

Les consulats français qui suspectent une GPA (pourtant réalisée dans un pays où elle est légale), refusent régulièrement de délivrer un passeport aux nouveaux nés pour permettre leur retour en France. Apatrides, ces enfants et leurs familles sont maintenus dans des situations précaires en exil. L’État est ainsi responsable de ruptures familiales graves, de conséquences personnelles douloureuses et désastreuses pour les familles.  Nous devons dénoncer l’hypocrisie de cette situation qui permet à l’Administration française de prendre en otage des enfants nés par GPA, de broyer leurs familles, et d’obliger les parents à des démarches judiciaires longues et coûteuses.

Maintenir cette interdiction ne va-t-elle pas inciter davantage le « tourisme procréatif » à la recherche d’une mère porteuse vers des pays où cette pratique est encadrée ou simplement autorisée ? Légiférer pour encadrer la gestation pour autrui ne serait-elle pas la meilleure façon de circonvenir le risque de marchandisation du corps humain et d’exploitation des femmes ? Continuer de prohiber cette pratique ne risque t’il pas d’entraîner les citoyens vers des pratiques peu éthiques ?

L'Egalité, c’est aussi l’égal accès à la PMA et à la filiation. Le projet de loi gouvernemental relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et à la reconnaissance de l’homoparentalité, qui sera présenté le 31 octobre prochain en Conseil des Ministres, devra intégrer également ces problématiques. Le Gouvernement ne peut se contenter du service minimum.

mercredi, 09 novembre 2011

L'énervement et la violence de F.BAROIN démontre la fébrilité de l'UMP à l'approche des échéances électorales de 2012

François Baroin perd ses nerfs et s'en prend au Parti socialiste mardi devant les députés qu'il a accusé d'avoir pris le pouvoir en 1997 « par effraction »:

« Est-ce du courage de mentir, de basculer dans la démagogie, de taire la vérité, de vous accrocher à des vieilles lunes socialistes qui vous ont certes conduit, par effraction, au pouvoir en 1997? Vous n'avez rien fait de la croissance venue de l'extérieur à travers la bulle Internet ?, a demandé le ministre de l'Économie. Oui, par effraction, car c'est sur un coin de table que vous avez rédigé l'affaire des 35 heures, c'est sur un coin de table que vous avez rédigé, Monsieur Strauss-Kahn et Madame Aubry l'affaire des emplois de jeunes (sic). Et c'est sur un coin de table que vous êtes arrivés en effet aux affaire. Et c'est sur un coin de table que vous rédigez un projet qui est aujourd'hui caduc. »

samedi, 30 juillet 2011

La gauche et la culture : l’heureuse surprise, par un collectif d’auteurs, de comédiens, de chorégraphes, de metteurs en scène et de directeurs de centres dramatiques nationaux

Est-il raisonnable d’augmenter significativement le budget de la culture ? A l’heure où l’UE cherche à sauver l’euro, où le poids de la dette atteint des sommets historiques dans les pays développés et où les agences de notation traquent la moindre hausse de la dépense publique, la question pourrait prêter à sourire… Ce n’est pas là la moindre des ironies que ce soit par cette proposition de hausse du plus petit budget de notre nation - faite par Martine Aubry le 17 juillet au festival d’Avignon - que se pose la question fondamentale du volontarisme et de la marge de manœuvre de nos gouvernants.

Les décisions majeures qui conduisent nos avenirs semblent se jouer au-delà des Etats. Cependant, le mouvement international des Indignés montre que les peuples n’en peuvent plus de subir l’injuste curée libérale qui leur est imposée quels que soient leurs choix électoraux. Dans ce contexte, quel sens pourra revêtir le vote des Français à la future présidentielle ? Sommes-nous condamnés à ne choisir que le meilleur gestionnaire et/ou le plus humain des candidats, ou peut-on encore espérer une vision ambitieuse pour notre vieille démocratie ?

La génération d’artistes que nous représentons n’a pas connu les mythiques «fastes» des années Lang-Mitterrand. C’est avec une vraie surprise que nous voyons l’intérêt grandissant pour les questions culturelles des candidats. Nous travaillons dans et avec les institutions du réseau national des théâtres publics que nous voyons de plus en plus s’appauvrir. En échange permanent avec les habitants de nos villes, les associations, la jeunesse d’aujourd’hui et de demain, nous assistons au délitement du lien social, à la mise à mal des idéaux de solidarité, à la rage causée par l’injustice croissante. Nous déplorons la raréfaction des espaces de création dotés de moyens appropriés. Nous rêvons d’imaginer des fabriques pour les artistes et les publics qui seraient des lieux de partage, de recherche et d’innovation. Nous souhaitons revitaliser le réseau de nos institutions, héritage précieux de la décentralisation culturelle pensée par nos pères. Nous avons besoin de transmettre aux générations suivantes notre passion et notre pratique, d’organiser des compagnonnages en France et à l’étranger. Or, nos conditions de travail se sont détériorées et nos métiers se précarisent à vue d’œil. Maintenu à flots par l’assurance chômage, notre secteur professionnel reste largement sous-financé et nombreux sont les nouveaux équipements ou festivals dont les budgets ne permettent pas de rémunérer normalement les artistes qui y travaillent…

Alors oui, l’idée qu’un projet politique puisse, à l’occasion d’une élection, oser le volontarisme suscite en nous un réel enthousiasme et le retour d’un espoir.

Comme l’ont dit certains responsables, c’est une question de choix et de priorités. Pourquoi, en effet, a-t-il été possible d’accorder une baisse de TVA coûteuse et inefficace, de voter un bouclier fiscal, de n’envisager la réduction de la dette que par celle des dépenses publiques ? Pourquoi serait-il au contraire illusoire d’oser un soutien à notre secteur, vitrine de la France, et qui pèse économiquement autant que celui de l’automobile ? Faut-il toujours attendre de dramatiques événements comme les annulations des festivals de 2003 pour se rendre compte du poids et de l’intérêt économique, social et symbolique de la culture dans notre pays ?

En 1981, alors même qu’une autre crise économique battait son plein, le doublement du budget de la culture avait été mis en œuvre, passant de 0,48% à 0,76% de celui de l’Etat. «Soyons sérieux, ce que je vous demande, c’est exactement 25 km d’autoroute», ironisait déjà André Malraux en 1966. Aujourd’hui, les collectivités territoriales s’engagent à près de 70% du financement de la culture. Un soutien accru de l’Etat permettrait d’inventer, avec elles, cette nouvelle phase de la décentralisation artistique et culturelle que nous appelons de nos vœux. La culture n’est pas un luxe, un supplément d’âme octroyé au prorata d’une hypothétique prospérité. Une crise est toujours culturelle car elle remet en cause les représentations que les sociétés ont d’elles-mêmes. Le désarroi suscité par le contexte actuel exprime bel et bien une crise de notre imaginaire commun. L’engagement du politique en faveur de la culture, en dépit des clivages, est donc une question de première nécessité. La vitalité artistique et les publics sont là. Nous attendons d’autres signes politiques clairs.

Les 34 premiers signataires : Marion Aubert, Cécile Backès, Olivier Balazuc, Virginie Barreteau, Mathieu Bauer, David Bobée, Richard Brunel, Angélique Clairand, Enzo Cormann, Paul Desveaux, Julien Fišera, Caroline Guiela, Laurent Hatat, Christophe Huysman, Norah Krief, Benoît Lambert, Jean Lambert-Wild, David Lescot, Frédéric Maragnani, Eric Massé, Jean-Charles Massera, Fabrice Melquiot, Arnaud Meunier, Anne Monfort, Julie Nioche, Gloria Paris, Christophe Pellet, Leyla-Claire Rabih, Mirabelle Rousseau, Mathieu Simonet, Thierry Thieû Niang, Laurent Vacher, Bérangère Vantusso, Jacques Vincey…

vendredi, 04 mars 2011

Un mot, des morts: défendons le droit au séjour des malades

Voici le courrier que je viens d'adresser à tous les parlementaires de la Région Rhône-alpes au nom de la Lesbian and Gay Pride de Lyon.

Le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.

 


Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine (article 17 ter du projet de loi sur l’immigration).

 

 

Les motifs exposés par le gouvernement pour justifier cette réforme ne résistent pourtant pas à un examen sérieux.

 

La protection actuelle des étrangers gravement malades est en effet d’ores et déjà encadrée par des conditions et une procédure très strictes. Elle concerne, après douze ans d’application, un "nombre d’étrangers qui s’est stabilisé" (voir rapport au Parlement, les orientations de la politique de l’immigration, Cici, 12/2009, p.61).

 

 

La loi actuelle ne s’applique qu’aux étrangers résidant déjà en France et ne constitue en aucun cas un moyen pour être autorisé à venir en France pour se faire soigner. Toutes les études épidémiologiques démontrent d’ailleurs que la migration pour raison médicale demeure exceptionnelle.

 

 

Tout en démontrant que cette réforme serait financièrement coûteuse, tant la société civile que le monde des professionnels de santé ont dénoncé ses conséquences extrêmement graves en termes de droit des personnes concernées et de santé publique.

 

 

En effet, le remplacement de la condition actuelle de « non accès effectif au traitement approprié dans le pays d’origine » en seule « indisponibilité du traitement approprié » ne permettra plus de garantir qu’un étranger gravement malade vivant en France puisse être effectivement soigné en cas de renvoi dans son pays d’origine (objectif de la loi de 1998).

 

 

Pour apprécier l’accès effectif aux soins, il faut prendre en compte des facteurs multiples :

 

 

l’état des structures sanitaires du pays ;

 

l’offre quantitative de soins et leur couverture territoriale ;

le manque de personnel médical ;

les ruptures fréquentes de stocks;

le coût des traitements ;

l’existence ou non de couverture maladie permettant une prise en charge financière.

 

Lorsque les traitements existent mais que l’on ne vérifie pas si les malades peuvent les obtenir, il s’agit alors de disponibilité. Dans la plupart des pays en développement, les traitements peuvent être disponibles (dans une clinique) mais ils sont très rarement accessibles (réservés à l’élite).

 

 

Il est donc paradoxal de vouloir à la fois changer la loi votée en 1998 et souhaiter « l’appliquer à la lettre ». Il est politiquement et juridiquement vain de soutenir cette réforme et de vouloir préserver l’ensemble « des instructions ministérielles d’application » qui depuis 1998 prennent en compte les conditions effectives d’accès aux soins dans les pays d’origine en se fondant sur les termes de la loi actuelle.

 


Aucun changement récent dans l’application de la loi actuelle ne justifie davantage une telle réforme présentée dans les mêmes termes par le gouvernement depuis plusieurs années pour ne plus avoir à tenir compte des multiples facteurs faisant obstacle à l’accès effectif aux soins des étrangers gravement malades résidant en France en cas de renvoi dans leurs pays d’origine (voir les mobilisations des professionnels de santé, suite au rapport IGA en 2002 et à l’avant projet de loi sur l’immigration en décembre 2005, ayant entraîné dans le passé l’échec de ce même projet de réforme).

 

 

Quant à la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2010, elle n’a rien changé à l’interprétation de la loi actuelle par les autorités médicales.

 

 

Dès 1998, le Ministre de l’intérieur écrivait en effet à l’ensemble des préfets que "la possibilité pour l’intéressé de bénéficier ou non du traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine dépend non seulement de l’existence des moyens sanitaires adéquats mais encore des capacités d’accès du patient à ces moyens" (Circ. min. du 12 mai 1998 d’application de la loi sur l’immigration du 11 mai 1998).

 

Cette circulaire n’a jamais été contredite et a été réaffirmée par instructions du Ministère de la Santé du 30 septembre 2005, du 23 octobre 2007 et du 29 juillet 2010. C’est sur la base de ces textes prenant en compte de manière constante les possibilités concrètes d’accès aux soins dans les pays d’origine que les autorités médicales examinent depuis plus de 12 ans les demandes de régularisation des étrangers gravement malades résidant en France.

 


La jurisprudence du Conseil d’Etat n’a fait que rappeler la bonne application du droit face à certaines dérives dans les Préfectures.

 

 

Le rapporteur public au Conseil d’Etat avait d’ailleurs souligné que le Ministère de l’Intérieur, en refusant que soient prises en compte les possibilités effectives d’accès aux soins dans le pays d’origine dans le cas particulier de cette affaire contentieuse, soutenait une position contraire aux instructions qu’il avait données à ses propres services sur la base de la loi actuelle.

 

 

Les termes équilibrés de la loi votée en 1998 sont le résultat d’une longue réflexion tout au long des années 1990 pour qu’elle remplisse son objectif : éviter qu’un refus d’admission au séjour en France ne signifie la condamnation à mort d’une personne malade.


 

Pour que cet objectif continue d’être atteint, nous en appelons à votre responsabilité de parlementaire pour vous opposer à toute modification de loi actuelle.

 

mercredi, 15 décembre 2010

La Région Rhône-alpes s'engage pour les Objectifs du Millénaire.

campagne_droitsante-hd.pdf

 

Dans un contexte global de crise économique, financière et sociale, les pays les plus pauvres sont les premiers touchés. <

On connaissait déjà les fractures traditionnelles entre les pays du Nord et les pays du Sud : celles de la pauvreté et du sous développement.

 

 

On en voit apparaître d’autres avec, par exemple, la fracture numérique : l’Afrique fait moins de 2% de connections à internet On voit ressurgir les risques de grandes pandémies qui, à partir des foyers de grande insalubrité sanitaire, peuvent, demain, se répandre dans le monde entier.

 

 

Les objectifs du Millénaire pour le Développement ne pourront être atteints que si tous les acteurs apportent leur contribution. Les pays pauvres se doivent d’investir pour l'avenir de leurs populations par le biais de la santé et de l'éducation, les pays riches doivent les soutenir par le biais de l'aide, de l'allègement de leurs dettes et d'un commerce plus juste.

 

 

La Région Rhône-alpes n’a pas attendu l’an 2000 et l’adoption de la charte des Nations unies pour agir. Nous contribuons déjà à la réalisation des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ils sont au coeur de notre ac­tion régionale en matière de coopération décentralisée avec des Ré­gions d’Afrique et d’Asie, qui mobilise en Rhône-Alpes le premier bud­get parmi l’ensemble des Régions françaises, après celui de l’Etat.

 

 

Aussi, je suis particulièrement attaché à l’objectif n° 6 du cadre d’action fixée par les Nations Unies qui concerne la lutte contre les grandes pandémies. Il se trouve que l’Afrique subsaharienne demeure la région la plus touchée du monde avec plus de vingt-cinq millions de personnes vivant avec le VIH dont trois millions d’enfants âgés de moins de quinze ans.

 

 

Le VIH est une infection évitable même en l’absence d’un vaccin, lequel n’est à ce jour qu’expérimental. De plus, 59 % des personnes séropositives en Afrique sont des femmes, ce qui tient pour l’essentiel à l’inégalité entre les sexes, au manque d’instruction et au faible statut socio-économique.

 

 

Les structures internationales, tout comme les Etats occidentaux, montrent une certaine impuissance devant ce fléau ravageant des pans entiers de la population africaine.Je reste persuadé qu’une action concertée au sein de l’ARF où chaque région française verserait dans un fonds créé à cet effet une somme correspondant à un pourcentage de son budget consacré à la coopération décentralisée, serait opportune.

 

 

Ce fonds de lutte contre le sida en Afrique aurait pour mission d’intervenir dans différentes directions :

 


  1. la modification des comportements des adultes africains par le recours aux préservatifs et par d’autres moyens qui ont freiné la propagation du VIH dans un nombre croissant de pays pauvres ;

  2. le renforcement très sensible des actions de prévention et d’éducation ;

  3. le financement de traitements antirétroviraux ainsi que, pour les femmes enceintes, la possibilité de recevoir une prophylaxie antirétrovirale visant à prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant ;

  4. les investissements dans la recherche et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux instruments permettant une meilleure protection pour les femmes.

 

 

Ce plan pourrait être coordonné avec les initiatives de la Banque Mondiale qui co-finance un important programme d’action pour l’Afrique en matière de lutte contre le VIH/SIDA, tout comme avec celles des ONG ou grandes fondations actives dans cette lutte. Cette initiative viendrait alors en complément d’actions de prévention des endémies (paludisme, maladies parasitaires, etc.) que la Région se doit de mener dans les pays avec les régions desquels elle entretient un partenariat.

 

 

Initiative qui me tient particulièrement à cœur.

 

 

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement ne pourront être atteints que si tous les acteurs apportent leur contribution.

 


 

Je me souviens,  alors que s’ouvrait, en septembre dernier à New-York, le sommet de l’ONU pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, que toutes les associations de lutte contre le sida avaient manifesté devant l’Assemblée Nationale pour rappeler à la France ses promesses financières pour lutter contre cette pandémie meurtrière.

 

 

 

Afin de continuer les progrès accomplis ces 10 dernières années et de tenir leurs engagements internationaux, les pays riches sont censés doubler leur contribution au Fonds mondial. Pour la France, ceci implique de passer de 900 millions à 1,8 milliard d’euros, sur 3 ans (soit 600 millions/an).

 

 

 

Le compte n’y est pas puisque Nicolas SARKOZY avait annoncé une augmentation de 30 % qui amène la contribution Française à 400 millions/an, bien loin des 600 millions/ans promis. Comme la Droite se targuent des actions du Gouvernement dans ce domaine, qu’elle peut encore tenir des propos aberrants, très loin des réalités de terrains et en totale contradiction avec les revendications des associations, il me paraîssait important de rappeler que le Gouvernement ne tenait pas ses engagements.

 


 

Nous avons malheureusement pris l’habitude ces dernières années que les belles déclarations d’intention du Gouvernement n’étaient malheureusement pas suivies d’effet. Même si l’on vit des temps sans mémoire il n’est pas concevable que la France ne respecte pas ses engagements en matière d’aide publique au développement.

 


Rhône-Alpes a toujours mené une politique déterminée et ambitieuse en matière de coopération décentralisée. On ne peut donc que saluer la décision des élu-e-s du Conseil Régional Rhône-alpes de s'engager aujourd'hui pour l'Objectifs du Millénaire.

mercredi, 02 décembre 2009

Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Je vous invite à vous remobiliser contre les fichiers de police, et à rejoindre le collectif "Non à Edvige" en signant sa nouvelle pétition: "Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !"


Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :
- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé.
- La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.
- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou qu’elles en proviennent.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
- Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’Etat, demande :
- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.
- L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.
- L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.
- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition: http://www.nonaedvige.sgdg.org/

 

 

 

 
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