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mercredi, 08 septembre 2010

LOPPSI: Expulsion expéditive.

Je viens de découvrir grâce à Nathalie PERRIN-GILBERT, Maire du 1er arrondissement de Lyon l’article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat jusqu'à demain, complété par un amendement gouvernemental (n° 404) dans lequel est prévue la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du « domicile du citoyen », ou de la « résidence principale ». C’est donc une violation des principes du Droit Républicain.

Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement...

Sur une simple « mise en demeure » du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessibles aux personnes en situation d’exclusion par le logement.

Le Préfet se substituerait au propriétaire du terrain, même contre son gré, s’appuyant sur des motivations très vagues de salubrité publique, de sécurité publique ou de tranquillité publique. Ces notions sont extensibles à merci, et applicables à toute situation que le Préfet aura décidé d’éradiquer. De nombreux abus de pouvoir en perspective...

C’est une mesure d’exception, qui échappe à la procédure d’expulsion encadrée par le législateur. Ainsi, la trêve hivernale peut être violée, les biens des expulsés peuvent être détruits ou confisqués, il n’est plus fait état d’une possibilité de relogement ni même d’hébergement, de la prise en compte dans un dispositif de soutien à une situation sociale des personnes expulsées par cette procédure est ignorée et laissée à l’arbitraire préfectoral. C’est le retour à une législation du logement à deux vitesses : des droits tronqués et des mesures d’expédients pour les précaires...

Le gouvernement a trouvé un moyen d’expulser des personnes et familles en général sans logis, en situation de précarité, qui n’ont d’autre solution que d’occuper des logements, des locaux ou des terrains vacants, par des moyens d’exception. Une nouvelle fois la justice est évincée, au profit des pouvoirs de police des Préfets.

Des exemples concrets :

  • Pour les Roms, et les gens du voyage qui ont été stigmatisés par le chef de l’État cet été, cet article prévoit l’évacuation arbitraire, sur la simple appréciation du Préfet, de terrains appartenant à d’autres personnes que l’État, ainsi que la destruction des constructions édifiées, et des caravanes, assortie d’une amende de 3750 euros.
  • Les occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides. Artistes, mal logés, alternatifs... Là aussi la notion de « réunion » est suffisamment floue, tout comme les motifs ou « prétextes », que le Préfet invoquera.
  • Habitants de yourtes, de cabanes ou de tipis, dont les habitations pourront être détruites, (y compris lorsque les occupants sont eux même propriétaires dudit terrain) sont aussi visés par cet article.
  • Les sans abris du bois de Vincennes, par exemple, si le Préfet démontre qu’ils se sont installés « en réunion », (il suffit de trois personnes pour agir en réunion)...

Dans tout les cas d’occupation sans titre d’un terrain ou d’un logement (un logement c’est un immeuble), cet article pourrait s’appliquer, y compris sur des occupation antérieures à la Loi ....

Le Gouvernement aurait il décidé d’éradiquer toute formes d’habitat de fortune dont dispose les personnes vulnérables et les familles en difficulté, lorsqu’ils ne peuvent accéder ni à un HLM, ni à un hébergement, ni au parc locatif privé, du fait de la crise du logement et de la carence des politiques publiques ? Ce faisant il menace également différentes formes d’habitat alternatif, de lieu de vie ou d’espaces de création culturelle ou sociale.

Dans un contexte de crise économique et sociale grave, cette disposition qui accable encore une fois les précaires du logement est indécente et brutale.

lundi, 30 août 2010

« Contre la politique de haine: Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Lesbian and Gay Pride de Lyon, le Forum Gay et Lesbien de Lyon et Chrysalide,  relayant l'appel national « Contre la xénophobie et la politique du pilori », appellent au sein d'un collectif large d'association de défense des droits de l'Homme, de partis et de syndicats, toutes les citoyennes et tous les citoyensà manifester dans les rues de Lyon comme partout en France

 

Samedi 4 septembre prochain à partir de 14 h 00

depuis le Veilleur de Pierre de la place Bellecour

A l’occasion du 140e anniversaire de la République

Derrière une banderole unitaire, « Contre la politique de haine: Liberté, Égalité, Fraternité ».

 

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

 

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

 

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

 

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

 

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Nous appelons à une grande manifestation citoyenne à l’occasion du 140e anniversaire de la République

Samedi 4 septembre

Place Bellecour à 14h00

 

Signataires: Mouvement Français pour le Planning Familial, Lesbian and Gay Pride de Lyon, Sud Education, CIRDEL, Collectif Rrom, Résovigi, Union National des Etudiants de France (UNEF)Lyon, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), ARTAG, Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI), DiverCité, Ras l’Front, Collectif de soutien aux sans-papiers et demandeurs d'asile du Rhône(CSP 69), Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et au Soutien des Enfants des Squats (CLASSES), Secours Catholique, La Maison des Passages, Forum Gay et Lesbien de Lyon, Chrysalide, AC! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

 
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