Avertir le modérateur

mardi, 08 mars 2011

Le scandale Galliano par Karl Lagerfeld

Karl Lagerfeld: "Vous savez que Monsieur de Fursac n'existe pas, c'est un nom inventé. C'est dessiné par les chinois ça, la coupe est vulgaire, le tissu est vulgaire, vous êtes vulgaire (...) Nous faire ça en pleine fashion week, c'est criminel. Je vis un cauchemard depuis trois jours. Tous mes mannequins m'appellent pour me demander: mais qui est Hitler ?"

PPDA: "Quoi ? Mais ils ne savent pas ?"

Karl Lagerfeld: "Bien évidement que non, ils sont mannequins. Quand tu quittes le collège à douze ans pour devenir un cintre d'1 M 80, ça laisse des traces"

PPDA: "A ce point là ?"

Karl Lagerfeld: "Ben oui, ce matin encore j'ai du expliquer la Seconde Guerre Mondiale à Kate Moss. Elle a fendu en larmes"

 

vendredi, 04 mars 2011

Un mot, des morts: défendons le droit au séjour des malades

Voici le courrier que je viens d'adresser à tous les parlementaires de la Région Rhône-alpes au nom de la Lesbian and Gay Pride de Lyon.

Le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.

 


Contre le vote du Sénat, le gouvernement vient de réintroduire devant votre Assemblée un amendement adopté par la Commission des lois le 16 février remettant en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades qui vivent en France et qui ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine (article 17 ter du projet de loi sur l’immigration).

 

 

Les motifs exposés par le gouvernement pour justifier cette réforme ne résistent pourtant pas à un examen sérieux.

 

La protection actuelle des étrangers gravement malades est en effet d’ores et déjà encadrée par des conditions et une procédure très strictes. Elle concerne, après douze ans d’application, un "nombre d’étrangers qui s’est stabilisé" (voir rapport au Parlement, les orientations de la politique de l’immigration, Cici, 12/2009, p.61).

 

 

La loi actuelle ne s’applique qu’aux étrangers résidant déjà en France et ne constitue en aucun cas un moyen pour être autorisé à venir en France pour se faire soigner. Toutes les études épidémiologiques démontrent d’ailleurs que la migration pour raison médicale demeure exceptionnelle.

 

 

Tout en démontrant que cette réforme serait financièrement coûteuse, tant la société civile que le monde des professionnels de santé ont dénoncé ses conséquences extrêmement graves en termes de droit des personnes concernées et de santé publique.

 

 

En effet, le remplacement de la condition actuelle de « non accès effectif au traitement approprié dans le pays d’origine » en seule « indisponibilité du traitement approprié » ne permettra plus de garantir qu’un étranger gravement malade vivant en France puisse être effectivement soigné en cas de renvoi dans son pays d’origine (objectif de la loi de 1998).

 

 

Pour apprécier l’accès effectif aux soins, il faut prendre en compte des facteurs multiples :

 

 

l’état des structures sanitaires du pays ;

 

l’offre quantitative de soins et leur couverture territoriale ;

le manque de personnel médical ;

les ruptures fréquentes de stocks;

le coût des traitements ;

l’existence ou non de couverture maladie permettant une prise en charge financière.

 

Lorsque les traitements existent mais que l’on ne vérifie pas si les malades peuvent les obtenir, il s’agit alors de disponibilité. Dans la plupart des pays en développement, les traitements peuvent être disponibles (dans une clinique) mais ils sont très rarement accessibles (réservés à l’élite).

 

 

Il est donc paradoxal de vouloir à la fois changer la loi votée en 1998 et souhaiter « l’appliquer à la lettre ». Il est politiquement et juridiquement vain de soutenir cette réforme et de vouloir préserver l’ensemble « des instructions ministérielles d’application » qui depuis 1998 prennent en compte les conditions effectives d’accès aux soins dans les pays d’origine en se fondant sur les termes de la loi actuelle.

 


Aucun changement récent dans l’application de la loi actuelle ne justifie davantage une telle réforme présentée dans les mêmes termes par le gouvernement depuis plusieurs années pour ne plus avoir à tenir compte des multiples facteurs faisant obstacle à l’accès effectif aux soins des étrangers gravement malades résidant en France en cas de renvoi dans leurs pays d’origine (voir les mobilisations des professionnels de santé, suite au rapport IGA en 2002 et à l’avant projet de loi sur l’immigration en décembre 2005, ayant entraîné dans le passé l’échec de ce même projet de réforme).

 

 

Quant à la jurisprudence du Conseil d’Etat d’avril 2010, elle n’a rien changé à l’interprétation de la loi actuelle par les autorités médicales.

 

 

Dès 1998, le Ministre de l’intérieur écrivait en effet à l’ensemble des préfets que "la possibilité pour l’intéressé de bénéficier ou non du traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine dépend non seulement de l’existence des moyens sanitaires adéquats mais encore des capacités d’accès du patient à ces moyens" (Circ. min. du 12 mai 1998 d’application de la loi sur l’immigration du 11 mai 1998).

 

Cette circulaire n’a jamais été contredite et a été réaffirmée par instructions du Ministère de la Santé du 30 septembre 2005, du 23 octobre 2007 et du 29 juillet 2010. C’est sur la base de ces textes prenant en compte de manière constante les possibilités concrètes d’accès aux soins dans les pays d’origine que les autorités médicales examinent depuis plus de 12 ans les demandes de régularisation des étrangers gravement malades résidant en France.

 


La jurisprudence du Conseil d’Etat n’a fait que rappeler la bonne application du droit face à certaines dérives dans les Préfectures.

 

 

Le rapporteur public au Conseil d’Etat avait d’ailleurs souligné que le Ministère de l’Intérieur, en refusant que soient prises en compte les possibilités effectives d’accès aux soins dans le pays d’origine dans le cas particulier de cette affaire contentieuse, soutenait une position contraire aux instructions qu’il avait données à ses propres services sur la base de la loi actuelle.

 

 

Les termes équilibrés de la loi votée en 1998 sont le résultat d’une longue réflexion tout au long des années 1990 pour qu’elle remplisse son objectif : éviter qu’un refus d’admission au séjour en France ne signifie la condamnation à mort d’une personne malade.


 

Pour que cet objectif continue d’être atteint, nous en appelons à votre responsabilité de parlementaire pour vous opposer à toute modification de loi actuelle.

 

lundi, 30 août 2010

« Contre la politique de haine: Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Lesbian and Gay Pride de Lyon, le Forum Gay et Lesbien de Lyon et Chrysalide,  relayant l'appel national « Contre la xénophobie et la politique du pilori », appellent au sein d'un collectif large d'association de défense des droits de l'Homme, de partis et de syndicats, toutes les citoyennes et tous les citoyensà manifester dans les rues de Lyon comme partout en France

 

Samedi 4 septembre prochain à partir de 14 h 00

depuis le Veilleur de Pierre de la place Bellecour

A l’occasion du 140e anniversaire de la République

Derrière une banderole unitaire, « Contre la politique de haine: Liberté, Égalité, Fraternité ».

 

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

 

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

 

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

 

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

 

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

 

Nous appelons à une grande manifestation citoyenne à l’occasion du 140e anniversaire de la République

Samedi 4 septembre

Place Bellecour à 14h00

 

Signataires: Mouvement Français pour le Planning Familial, Lesbian and Gay Pride de Lyon, Sud Education, CIRDEL, Collectif Rrom, Résovigi, Union National des Etudiants de France (UNEF)Lyon, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), ARTAG, Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI), DiverCité, Ras l’Front, Collectif de soutien aux sans-papiers et demandeurs d'asile du Rhône(CSP 69), Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et au Soutien des Enfants des Squats (CLASSES), Secours Catholique, La Maison des Passages, Forum Gay et Lesbien de Lyon, Chrysalide, AC! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

jeudi, 08 juillet 2010

Said est libre.

Encore une victoire pour mon association,  Saïd est libre et a obtenu le statut de Réfugiés. Saïd est algérien. Il est arrivé en France il y a maintenant 4 ans. Depuis 3 ans, il forme un couple à Lyon avec René, avec qui il est pacsé.
 
Il y a 2 ans, Saïd avait demandé l’asile du fait de craintes de persécutions en tant qu’homosexuel en Algérie, mais sa demande a été successivement rejetée par l’OFPRA puis par la Cour Nationale du Droit d’Asile en décembre dernier. La préfecture du Rhône lui a alors notifié une obligation à quitter le territoire français sous un mois. Saïd et René ont déposé un recours gracieux devant le préfet du Rhône en sollicitant l’annulation de la décision de l’expulser en faisant valoir la réalité de leur situation de couple pacsé, dont la vie commune est « solidement attestée » depuis plus de 3 ans. Mal conseillés, ils n’ont pas déposé de recours contentieux devant le tribunal administratif. Le préfet n’a pas donné suite à ce recours gracieux et a donc confirmé sa décision de l’expulser. Il y a 4 semaines, la police est venue interpeler Saïd au domicile du couple et l’a placé en rétention.

Saïd a fort heureusement pu faire valoir son droit à la demande d’asile en urgence. Il a donc demandé un réexamen de sa situation à l’OFPRA.

Saïd a été reconnu réfugié selon la convention de Genève. Il est donc libre, son expulsion est annulée et il a obtenu une protection durable.

Je suis rassuré pour Saïd et salue une décision particulièrement forte de l'OFPRA.

 Une petite vidéo pour illustrer la mobilisation autour de Saïd à l'occasion de la dernière marche des Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans.

 

samedi, 29 mai 2010

Droit au séjour, Droit d’Asile : ne transigeons pas ! Protégeons les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans

Nicolas Sarkozy déclarait, en avril 2007 : « si vous êtes persécutés pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile. » Belles paroles ! La réalité française est plus crue.

Samedi 12 Juin 2010 aura lieu la 15ème Marche des Fiertés Lesbiennes, Gays, Bi et Trans de Rhône-Alpes avec comme mot d’ordre : « Droit au séjour, Droit d’Asile : ne transigeons pas ! Protégeons les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ». Nous tenons ainsi à rappeler notre attachement aux droits humains les plus fondamentaux. La Lesbian and Gay Pride de Lyon soutient résolument les personnes qui demandent l’asile afin de fuir les persécutions, qu’elles subissent ou risquent de subir en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

La Lesbian and Gay Pride de Lyon dénonce ce double langage du gouvernement qui d’un côté milite pour la dépénalisation mondiale de l’homosexualité et qui, dans le même temps, reconduit des personnes LGBT vers des pays homophobes et transphobes. Dans la liste des pays considérés comme « sûrs », se trouvent des pays condamnant les LGBT à de lourdes peines de prison. Nous demandons un moratoire des expulsions de personnes LGBT vers les pays qui les condamnent.

Pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), tout est bon pour refuser les demandes d’asile des LGBT. D’abord il faut prouver son homosexualité par un « comportement manifeste », ensuite il faut apporter la preuve matérielle de la persécution. Or les preuves concrètes sont, la plupart du temps, très difficiles à fournir car les LGBT privilégient la discrétion sur le motif réel de leur demande pour se protéger en cas de retour forcé.

D’autre part, obtenir un titre de séjour en France pour les couples binationaux reste un véritable parcours du combattant. À l’inverse du mariage qui confère au conjoint étranger « de plein droit » un titre de séjour, le Pacs n’est qu’un « élément d’appréciation » pour l’obtention d’un titre de séjour. Cela pose encore la question de l’égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels : la LGP Lyon continue à réclamer l’ouverture du droit au mariage pour les personnes homosexuelles.

Au nom du contrôle de l’immigration familiale, reléguée au rang peu enviable « d’immigration subie », le durcissement continu des lois et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles. Le droit au séjour, aux dépens de la vie familiale, est devenu une variable d’ajustement de la maîtrise des flux migratoires et de la gestion comptable et économique de l’immigration.

Cette 15e Marche des Fiertés sera également pour nous l’occasion d’exiger la suppression du Ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale. Ce dernier a fait naître de nouveaux objectifs d’expulsion d’étrangers (27 000 par an), des rafles de sans-papiers, le délit de solidarité, l’expulsion vers certains pays homophobes et transphobes, la multiplication des contrôles d’identité au faciès, la séparation de couples binationaux hétéros comme homos.

La Lesbian and Gay Pride de Lyon en profite pour s’inviter dans ce débat sur l’Identité nationale. Un débat qui sent le rance d’un pays renfermé sur lui-même ; un débat qui désigne en creux un « ennemi intérieur » comme des boucs émissaires au lieu d’assurer la justice sociale ; un débat qui exclut au lieu d’instaurer une réelle égalité des droits. Un débat qui donne la nausée.

Au nom de l’identité nationale on démantèle le droit d’asile, on renvoie les LGBT dans des pays homophobes et transphobes, et on casse le droit au regroupement familial. Nous devons refuser cette politique qui sème la division.

Aussi, nous appelons les citoyens, les associations, les partis politiques et les élu-e-s à exiger avec nous la suppression de ce ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration, car il met en danger la démocratie et notre vision d’une République généreuse qui rassemble plutôt qui exclut.

Il est temps aujourd’hui de réaffirmer publiquement les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre démocratie : une réelle égalité des droits, quel que soit lieu de naissance, la religion, la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’état de santé.

lundi, 19 avril 2010

Mot d'ordre

Le Conseil de la Lesbian and Gay Pride de Lyon vient de voter le mot d'ordre de la 15e marche des Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans de Rhône-Alpes:

"Droit au Séjour, Droit d'Asile: ne transigeons pas! Protégeons les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans"

 

 

 

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu