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mercredi, 21 novembre 2012

Mariage pour tous : François Hollande doit s’expliquer

Hier, lors du Congrès de l’Association des maires de France, François HOLLANDE a déclaré, à propos du mariage pour toutes et tous : « La loi s’applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience », et a ajouté que « les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies ».

C’est la première fois que le Président de la République évoque cette modalité de délégation élargie pour les maires. 

Un maire a déjà la possibilité de déléguer ses fonctions à un de ses adjoint-e-s ou à défaut à un membre du conseil municipal (L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales). Mais, il existe une différence notable entre une disposition pratique qui permet au Maire de déléguer son pouvoir d’officier d’Etat Civil et la liberté de choisir de ne marier que certains couples. Si cette possibilité existe déjà, elle ne doit pas, pour autant, être systématique pour certains types de couples.

Ainsi, François Hollande oserait-il déclarer à une tribune de congrès qu’il accorderait une liberté de conscience élargie :

  1. au maire raciste qui refuse de marier un couple mixte ;
  2. au maire antisémite qui refuse de marier un couple de confession juive ;

Et même si François Hollande a pris soin d’évoquer la « liberté de conscience » et non une « clause de conscience », il n’en demeure pas moins que cette déclaration sonne lourd dans le contexte actuel.

Le Président de la République évoque ainsi une prétendue liberté de conscience élargie pour mieux céder aux opposants et aux maires qui ont déclaré, avec tapage et morgue, qu’ils ne célèbreraient pas de mariage de personnes de même sexe si la loi était votée.

François Hollande doit apporter des précisions plus que nécessaires quant à son projet d’élargissement des délégations des maires. Nous demandons un engagement ferme : aucune modification législative du Code général des collectivités territoriales pour élargir les possibilités de « délégations des maires » et reconnaître cette « liberté de conscience » dans le cadre du projet de loi pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuel-le-s.

Ce projet, tel qu’il est actuellement rédigé est dans une version minimale : il exclue la PMA et la reconnaissance de toutes les familles. A fortiori, si le pouvoir exécutif concède une liberté de conscience, il y a à craindre que la majorité parlementaire ne soit pas très solide pour le défendre bec et ongles. Surtout que la parole des responsables des partis politiques, qui se sont clairement prononcés en faveur de l’Egalité, reste encore trop timorée.

jeudi, 08 novembre 2012

Mariage pour tous : un projet de loi insuffisant !

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « mariage pour toutes et tous ». Ce projet de loi est une avancée majeure pour la société française. En l’état, il reste cependant insuffisant. Nous comptons sur le Parlement qui devra l’enrichir par des amendements pour protéger tous nos enfants et reconnaître toutes les familles.

Des lesbiennes bafouées et un projet de loi insuffisant pour les familles homoparentales.

Supprimer une discrimination avec le mariage pour toutes et tous et en ajouter une en interdisant l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux lesbiennes est un message paradoxal. Aujourd'hui, elles doivent se rendre à l'étranger pour avoir accès à la PMA. Comme au temps peu glorieux où l'IVG n'était pas réglementé en France, elles sont soumises au risque sanitaire lié au défaut de suivi médical que cela comporte. Le projet de loi se restreint à l’ouverture du mariage civil, républicain et laïc aux couples de même sexe et à l’adoption mais occulte toutes les facettes de la filiation: présomption de parentalité, procréation médicalement assistée, statut des beaux parents et partage de l'autorité parentale.

Un parlement qui doit enrichir l’action du gouvernement

Tous ces points devront faire l'objet d'amendements présentés par les députés lors du débat parlementaire. La majorité parlementaire est liée par les promesses de François HOLLANDE, prises devant les électeurs. Elle doit proposer et soutenir une réforme rendant effectif un mariage pour toutes et tous, et non pas un mariage à deux vitesses, avec d'un côté, reconnaissance automatique ou facilitée de la filiation pour les couples hétérosexuels et de l'autre un régime de suspicion et de mépris pour les couples homosexuels et d’insécurité pour leurs enfants.

Le passéisme ne peut être un projet de société

L’Égalité des droits est avant tout un choix politique qui mérite des débats sereins et débarrassés des amalgames scandaleux et des arguments fallacieux distillés dans la presse depuis des semaines par l’opposition. Alors que des opposants tentent de ramener les personnes homosexuelles au rang de déviant-e-s, d’animaux ou de criminel-le-s, l’opinion publique reste favorable au mariage pour tous et à la protection des familles homoparentales.

Le sondage IFOP paru dans Le Monde d’aujourd’hui révèle que 56% des Français seraient favorables à l’insémination artificielle pour les lesbiennes. 66% d'entre eux seraient favorables à l'adoption de l'enfant par la conjointe dans le cas d'un couple de lesbienne, quand les partisans du mariage représenteraient 65% des personnes interrogées.

 
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