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mercredi, 21 novembre 2012

Mariage pour tous : François Hollande doit s’expliquer

Hier, lors du Congrès de l’Association des maires de France, François HOLLANDE a déclaré, à propos du mariage pour toutes et tous : « La loi s’applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience », et a ajouté que « les possibilités de délégations (d’un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies ».

C’est la première fois que le Président de la République évoque cette modalité de délégation élargie pour les maires. 

Un maire a déjà la possibilité de déléguer ses fonctions à un de ses adjoint-e-s ou à défaut à un membre du conseil municipal (L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales). Mais, il existe une différence notable entre une disposition pratique qui permet au Maire de déléguer son pouvoir d’officier d’Etat Civil et la liberté de choisir de ne marier que certains couples. Si cette possibilité existe déjà, elle ne doit pas, pour autant, être systématique pour certains types de couples.

Ainsi, François Hollande oserait-il déclarer à une tribune de congrès qu’il accorderait une liberté de conscience élargie :

  1. au maire raciste qui refuse de marier un couple mixte ;
  2. au maire antisémite qui refuse de marier un couple de confession juive ;

Et même si François Hollande a pris soin d’évoquer la « liberté de conscience » et non une « clause de conscience », il n’en demeure pas moins que cette déclaration sonne lourd dans le contexte actuel.

Le Président de la République évoque ainsi une prétendue liberté de conscience élargie pour mieux céder aux opposants et aux maires qui ont déclaré, avec tapage et morgue, qu’ils ne célèbreraient pas de mariage de personnes de même sexe si la loi était votée.

François Hollande doit apporter des précisions plus que nécessaires quant à son projet d’élargissement des délégations des maires. Nous demandons un engagement ferme : aucune modification législative du Code général des collectivités territoriales pour élargir les possibilités de « délégations des maires » et reconnaître cette « liberté de conscience » dans le cadre du projet de loi pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuel-le-s.

Ce projet, tel qu’il est actuellement rédigé est dans une version minimale : il exclue la PMA et la reconnaissance de toutes les familles. A fortiori, si le pouvoir exécutif concède une liberté de conscience, il y a à craindre que la majorité parlementaire ne soit pas très solide pour le défendre bec et ongles. Surtout que la parole des responsables des partis politiques, qui se sont clairement prononcés en faveur de l’Egalité, reste encore trop timorée.

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