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samedi, 11 septembre 2010

LOPPSI: suite et fin

L'amendement 404 qui visait les squatters a été retiré ! Mais l’article 32 ter A visant les occupations de terrain est adopté ... L’amendement 404 a été retiré (expulsion arbitraire de locaux) en cour de séance après un vif débat au Sénat et une interruption de séance demandée par le ministre de l’Intérieur. Une toute petite satisfaction. Mais maintenant que la proposition a été faite. L'idée va faire peu à peu son chemin et je ne serais pas étonné que l'on retrouve d'ici quelques mois une nouvelle proposition d'amendement ou de loi allant dans ce sens.

Avec cette loi, et comme toujours, quand le Gouvernement n'a pas de résultat, il s'engage dans une surenchère législative qui, à défaut d'être efficace met à mal nos principes de droit et nos libertés publiques.

 

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