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vendredi, 12 juin 2009

Les Trans : des citoyen-ne-s sans droits ?

En 1975, la Cour de cassation rendit un arrêt interdisant aux personnes trans le droit de changer d'état civil. Dans cette affaire, la plaignante, Line B, opérée au début des années 70, fut confrontée à un refus systématique des tribunaux pendant 17 ans. Elle porta l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui finalement condamna la France (25 mai 1992). La Cour de cassation dut réviser sa jurisprudence le 11 décembre 1992, afin de permettre aux personnes trans de modifier leur état civil, à condition d'avoir suivi un traitement médico-chirurgical, par exemple, la stérilisation obligatoire.

Les papiers d'identité constituent la problématique la plus sensible du monde trans Une personne trans qui n'a pas de papiers d'identité en accord avec son genre est victime de multiples discriminations en toutes sortes. Passer la douane, retirer un recommandé, voter, retirer un chéquier à la banque, solliciter un prêt, candidater pour un emploi ou  pour un logement, autant d'actes anodins en général, mais essentiels à l'exercice de la vie sociale et citoyenne, qui deviennent problématiques pour les personnes trans. Cette situation les oblige à révéler leur transidentité, aspect fondamental de leur vie privée, ce qui constitue une violation flagrante de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, justement, le droit à la vie privée.

Pour obtenir la rectification de son état civil, une personne transsexuelle doit assigner le ministère public devant le Tribunal de Grande Instance TGI. Cette procédure coûte en moyenne 1800 €, auxquels il faut ajouter environ 2000 € d'expertise médicale. Ces expertises sont menées de manière arbitraire, car très souvent, les juges refusent de statuer au regard des pièces du dossier, le certificat médical de l'endocrinologue par exemple, ou encore, le compte rendu de l'intervention chirurgicale. Le juge du TGI ordonne 3 expertises judiciaires réalisées par un urologue ou un gynécologue, un psychiatre et un endocrinologue.

Ces expertises sont vécues par les personnes trans comme une expérience humiliante. On y pratique un toucher vaginal pour mesurer la profondeur de l'organe, ce qui est vécu véritablement comme un viol. De plus les pratiques mises en œuvre par les médecins experts sont souvent plus que douteuses, et ce traitement humiliant constitue là encore une violation de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Aujourd'hui encore, la HALDE refuse de considérer la transphobie comme un motif de discrimination, en alléguant que le sujet est déjà traité à travers la question du sexisme ou de l'homophobie. Ainsi les citoyens trans sont-ils les discriminés des discriminés.

C'est pour protester contre toutes ces injustices que j'appelle à la solidarité et à la mobilisation de toutes et tous, en se joignant à la 14e marche des Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans, le Samedi 20 juin prochain

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