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samedi, 26 janvier 2008

Homoparentalité : la France est enfin condamnée pour discrimination

 

 

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Mercredi 23 janvier, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour discrimination à l’encontre d’une personne homosexuelle.

 
Cette décision dénonce les pratiques discriminatoires, aberrantes et hypocrites de notre Administration.

 
Rappel des faits


Emmanuelle est une institutrice qui vit en couple et assume pleinement son homosexualité. En février 1998, elle dépose un dossier de demande d’adoption auprès des services d’un Conseil Général afin d’obtenir un agrément. Cette demande émanait de l’institutrice seule, i.e, il s’agissait d’une demande de célibataire. Après enquête sociale, qui permet de déterminer les capacités d’Emmanuelle à élever un enfant, le Président du Conseil Général émet un avis défavorable. Selon lui, le cadre de vie –célibataire mais qui vit avec une amie- proposée par Emmanuelle ne permettrait pas à l’enfant de s’épanouir et de lui assurer un développement stable.


Pourtant, la loi du 5 juillet 1996, précise que non seulement les couples mariées mais également les personnes célibataires peuvent obtenir un agrément à condition d’être âgé de plus de 28 ans.

 
Emmanuelle réunissait ici toutes les conditions de l’adoption. Le refus d’agrément reposait simplement sur l’orientation sexuelle d’Emmanuelle, ce qui constitue pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme une discrimination qui viole la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

 
Dans ses conclusions, la Cour Européenne des Droits de l’Homme se fait un plaisir de rappeler que « le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire (...), ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle, ce qui n'est pas contesté. Compte tenu de cette réalité du régime légal interne, elle considère que les raisons avancées par le Gouvernement ne sauraient être qualifiées de particulièrement graves et convaincantes pour justifier le refus d'agrément opposé à la requérante ».

 


Conclusions de cette décision


1°) La Cour Européenne des Droits de l’Homme dénonce les pratiques aberrantes de notre Administration, qui dans la théorie autorise explicitement l’adoption par une personne célibataire quelque soit son orientation sexuelle (puisque la loi française ne stipule pas clairement qu’une personne homosexuelle ne pourrait pas adopter) mais qui dans la pratique veille à ce que cela n'arrive jamais. En d’autre terme, l’obtention d’un agrément dépend d’une libre appréciation de fonctionnaires qui sont emprunts de préjugés et qui ne respectent pas scrupuleusement la loi, sous le regard bienveillant des femmes et hommes politiques conservateurs. Permettez moi de vous rappeler ici que les Départements sont tenus par la Droite.

 
2°) La Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît également qu’une personne homosexuelle a toutes les capacités pour élever un enfant.

 
Conclusions  personnelles

 

Cette décision révèle que la France accuse un sérieux retard en matière d’égalité entre ses citoyens. Ces discriminations envers les personnes homosexuelles et transsexuelles résultent d’une carence du droit  français, qui ignore volontairement la réalité de toutes les formes de parentalité.

 

Cette décision prouve que le refus d’ouvrir l’adoption aux personnes homosexuelles relève d’un blocage idéologique avec un clivage droite/gauche.


En effet, alors que l’ensemble de la Gauche salue cette décision, l’UMP, quant à elle la dénonce. Alors que Michèle Tabarot, Députée de la majorité et présidente du Conseil supérieur de l'adoption, dénonce cette décision de justice et prouve sa méconnaissance de la loi : « Les juges donnent le sentiment d'outrepasser leur fonction en disant plus que le droit et en tentant d'imposer leur conception (.. )Aujourd'hui nous n'y sommes pas favorables, le législateur n'a jamais entendu ouvrir l'adoption aux homosexuels », l’opposition en tire les conclusions qui s’imposent et dépose une proposition de loi permettant l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

 

De même,alors que Dominique PERBEN (vice-président du Conseil Général du Rhône) et Muguette DINI (Vice-présidente du Conseil Général du Rhône) s’opposent à nos revendications, Gérard COLLOMB affirme le 17 juin 2006 « il nous faudra encore quelques combats, mais nous les gagnerons ensemble ».Alors que le Conseil Général du Rhône présidé par Michel MERCIER pratique cette politique discriminatoire, Najat BELKACEM, Gilles BUNA, Sandrine RUNEL et Louis PELAEZ soutiennent nos revendications.

 

Tout est dit.

 

 

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